J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002330A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université Montpellier-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Montpellier (Hérault), cadastrés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 235 du 10/10/20 0 page 16041
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tels que ces ensembles figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 340-04007, 340-03754 et 340-03148 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université Montpellier-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.